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DE : Une commission du parlement débat sur la légalisation du cannabis

Une commission spéciale du Bundestag (chambre basse du parlement allemand), chargée de la santé publique, évoquera mercredi la légalisation des drogues douces, et notamment du cannabis.

25.01.2012 chanvre-info

La discussion, qui portera notamment sur la création de lieux spécifiques pour les fumeurs de cannabis, a été initiée par les députés du parti allemand La Gauche.

La gauche : permettre l’auto-production de cannabis

La gauche appelle le gouvernement fédéral à soumettre un projet de loi visant à légaliser la possession de jusqu’à 30 grammes de cannabis pour usage personnel. Alors que le commerce des plants de cannabis et les produits dérivé serait interdites, permettant ainsi l’auto-production de plants de cannabis.

La légalisation de l’auto-production est également la base pour les clubs de cannabis que la fraction propose. Ceux-ci devraient être explicitement mentionnée dans la loi comme un moyen de transférer le maintien de la plante à des tiers. Le groupe appelle à organiser les clubs comme les sociétés enregistrées qui poursuivent principalement des but non lucrative. L’accès aux locaux devrait être possible que pour des membres enregistré et majeurs.

Texte de la demande en détail

1. La possession de cannabis pour usage personnel doit être légale. Pour cela la possession de jusqu’à 30 g de parties séchées de la plante de cannabis, ou des quantités équivalentes d’autres produits du cannabis (par exemple, haschisch, plantes fraîches) est exempte des dispositions de la loi sur les stupéfiants. Le commerce des plants de cannabis et des produits reste interdite.

2. Les règlements sur les graines de cannabis sont a retirer des articles de la Loi sur les stupéfiants. Le commerce et la possession de graines de cannabis et l’auto-production pour usage personnel seront légalisé.

3. Les Clubs de cannabis sont explicitement mentionnée comme possibilité dans la loi, de déléguer l’auto-production de cannabis. Les clubs peuvent, pour leurs membres, planter leur propre cannabis et demander un paiement qui couvre les coûts des quantités de plants de cannabis pour usage personnel. Les Clubs de cannabis sont des clubs enregistrés et ne doivent pas principalement poursuivre des intérêts économiques. L’entrée de leurs locaux est exclusivement réservé aux membres inscrit et majeur. Pour la culture des clubs de cannabis le comité doit démontrer l’expertise nécessaire. Les Clubs de cannabis sont soumis à une interdiction de la publicité et doivent être contactés par les parties intéressées sur leur propre initiative.

4. Pour les produits du cannabis la publicité est interdit.

5. La fumée de cannabis est soumis aux lois de la protection des non fumeur.

6. Pour la participation a la circulation routier, une limite maximale admissible de tétrahydrocannabinol dans le sang doit être introduit sur des base scientifique.

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liberté de cultiver Flyer
  • Hintergrund der 90minütigen Sitzung im Anhörungssaal 3 101 des Berliner Marie-Elisabeth-Lüders-Hauses ist ein Antrag der Fraktion Die Linke (17/7196).
Date de parution jeudi 26 janvier 2012 21:47

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